Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
C’est une donnée vous concernant qui permet de vous identifier directement ou indirectement.
Quelles données sont concernées ?
- Les données personnelles que vous nous communiquez directement (civilité, nom, prénom, coordonnées…),
- Les données concernant vos demandes auprès d’Enéal (demande de logement, demande d’aides, …),
- Les données liées à votre activité sur les sites internet d’Enéal (pages consultées).
Pourquoi ces données sont-elles collectées par Enéal ?
Enéal collecte ces données lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre activité, ainsi que pour vous proposer des produits et services personnalisés.
En fonction du type de produit ou service que nous vous fournissons, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- des informations d’identification y compris ceux de votre éventuel conjoint (ex: nom d’usage et de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, numéro de sécurité social, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP)
- des informations de contact (ex: adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
- des données d’ordre familial (ex: état civil, situation de famille, nombre d’enfants)
- des informations économiques, financières et fiscales (ex: numéro fiscal, statut fiscal, salaire et autres revenus)
- des informations relatives à la formation et à l’emploi (ex: niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération)
- des données bancaires, financières et transactionnelles (ex: coordonnées bancaires)
- des données relatives à vos interactions avec nous (ex : sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors des entretiens physiques et des conversations téléphoniques, dans les discussions instantanées et les courriers électroniques, les interviews, par courrier, par demandes d’informations ou de documents, par méthode de commercialisation)
- des photos ou vidéos (et en particulier via des images de vidéosurveillance)
- des données de santé (ex : des éléments de handicap afin de vous proposer des logements adaptés.
Les données collectées permettent à Enéal de remplir nos obligations légales et réglementaires et assurer la sécurité des données et la lutte contre la fraude, notamment la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel collectées, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Enéal en sa qualité de responsable du traitement.
En outre, Enéal est également amené à transférer vos données personnelles aux :
- entités du Groupe Action Logement,
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
- mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires et commerciaux avec qui nous avons des relations régulières;
- autorités judiciaires ou agences d’État, arbitres, médiateurs, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
- certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
- acteurs locaux du logement social tels que le départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les membres des commissions d’attributions, Commission de médiation dite « DALO »
- autorités de contrôles comme l’ANCOLS
Transfert des données personnelles en dehors de Union Européenne
Enéal ne procède pas au transfert de vos données vers des pays ou organismes situés en dehors de l’Union Européenne.
Si toutefois, Enéal devait exceptionnellement avoir besoin de transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos données à caractère personnel équivalent à celui proposé au sein des états membres de l’Union Européenne.
Combien de temps, conservons-nous vos données ?
Enéal fait en sorte que les données soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées seulement pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles nous les collectons.
Comment exercer vos droits ?
Toute personne peut :
- Exercer son droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant,
- Demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées,
- Demander leur transfert,
- S’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Vous souhaitez exercer votre droit :
Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation :
Enéal, Informatique et Libertés, 12 rue Chantecrit - CS 62035 – 33071 Bordeaux Cedex
ou par email à l’adresse dpo@eneal.fr.
Vous pouvez obtenir auprès du DPO, selon les cas, rectification, verrouillage, effacement des informations vous concernant, ou exercer un droit d’opposition, en adressant une demande accompagnée impérativement de la copie d’un titre d’identité.
- Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le traitement des données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données,
- Droit d’opposition : droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement,
- Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de ses données dans le respect de la réglementation sur la conservation des données,
- Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir, dans certains cas, que les données conservées ne soient plus traitées,
- Droit à la portabilité des données : droit de récupérer les données fournies et, lorsque le traitement le permet, de les transmettre à un autre responsable de traitement,
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès,
- Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est effectué sur la base de ce consentement.
Réseaux sociaux
Le site www.eneal.fr intègre des boutons de partage des réseaux sociaux afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu du site à d’autres personnes. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.